Certificats médicaux : les bonnes pratiques

Un certificat engage la signature du médecin. Il décrit ce qui a été constaté, à une date donnée, et rien de plus.

Constater, pas rapporter

Le certificat porte sur ce que le médecin a lui-même constaté lors de l’examen. Ce que rapporte le patient se distingue clairement (« le patient déclare… »).

Daté, identifié, numéroté

Date de l’examen, identité du patient, nom et qualité du médecin. Un numéro permet de le retrouver et d’en vérifier l’authenticité.

Le strict nécessaire

N’y mettez que ce que le destinataire a besoin de savoir. Un certificat d’aptitude n’a pas à détailler les antécédents.

Garder une trace

Conservez au dossier une copie de chaque certificat remis.

Ces guides donnent des repères d’organisation ; ils ne remplacent ni les règles de votre ordre professionnel, ni un avis juridique.

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